Gouvernance, Éthique et Indépendance
La sécurisation des politiques publiques exige une transparance absolue. L'Association Donner du Sens rend publics ses statuts, ses doctrines d'intervention et ses politiques de conformité.
Le Statut Associatif
Un modèle à gestion désintéressée.
Donner du Sens (DDS) opère sous le statut d'Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901. En tant que laboratoire d'ingénierie territoriale et pôle de recherche en Communs Numériques, notre modèle économique repose sur la mutualisation et la péréquation solidaire.
- SIREN : 848 748 513 00019
- Siège Social : 74 av du Général Leclerc, 54600, Villers-les-Nancy
- Finalité : Accompagnement exclusif des acteurs de l'intérêt général (Secteur Public, Médico-Social, ESS).
Nos Référentiels
Mentions Légales
Éditeur du Site
Le présent site est édité par : Association DONNER DU SENS
Statut Juridique : Association déclarée par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Organisme à gestion désintéressée.
Siège Social : 74 av du Général Leclerc, 54600, VILLERS-LES-NANCY, France.
Identifiant SIREN : 848 513 00019
Contact Saisine : Via l'Espace Partenaires ou par voie électronique à contact@donnerdusens.fr
Directeur de la publication : Le Bureau de l'Association Donner du Sens, en sa qualité de représentant légal.
Hébergement & Infrastructures Souveraines
Dans le cadre de notre doctrine de Souveraineré Numérique, nos infrastructures sont strictement localisées sur le territoire national :
- Hébergement du site Vitrine : IONOS SARL, 7 Place de la Gare, BP 70109, 57200 SARREGUEMINES Cedex, France.
- Hébergement des infrastructures d'ingénierie et de données (Moteur ASTROBALE / Portail ABS) : Les bases de données, API de traitement et serveurs applicatifs sont hébergés en France métropolitaine par OVHcloud (Datacenter de Gravelines) et Scaleway SAS (Paris).
Propriété Intellectuelle et Communs Numériques
L'architecture de conformité, les marques (Portail ABS, Moteur ASTROLABE, Protocole ROSETTIA), logigrammes, textes et méthodologies (Standard B-ABS) présentés sur ce site sont la propriété exclusive de l'Association Donner du Sens. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable. Nos outils logiciels sont qualifiés de "Communs Numériques" dans le cadre exclusif de notre modèle de péréquation solidaire et de l'adhésion à nos collèges.
Politique de Confidentialité & RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, Donner du Sens s'engage à appliquer le principe de minimisation des données (Art. 5.1.c RGPD).
- Finalités des traitements : Gestion des adhésions, qualification des demandes de diagnostics et diffusion de la veille normative.
- Base légale : Le consentement explicite de l'usager (art. 6.1a RGPD) et l'exécution de mesures précontractuelles/contractuelles (Art 6.1b RGPD).
- Destinataires : Les données sont à l'usage exclusif du pôle ingénierie de l'Association. Aucun transfert hors Union Européenne n'est opéré sur les données d'identification.
- Conservation : 36 mois maximum après le dernier contact émanant du prospect ou de l'usager.
- Exercice des droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, et de portabilité. Ces droits s'exercent par saisine auprès de notre Délégué à la Protection des Données (DPO) via notre formulaire dédié "Espace Partenaires".